Réparations de tôlerie, de peinture et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires de marque PEUGEOT.

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AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, dostl/Sdam/Sapfe/Bureau de la Commande Publique – 4 rue Jules Breton, contact : bureau d’ordre,
à l’attention de M. le préfet Sécrétaire Général pour l’administration, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 40 79 77
61. E-mail : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40
79 77 96.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de police,
dostl/sdam/sapfe/bcp, 4, rue Jules Breton, à l’attention de bureau d’ordre, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 40 79 70 32.
E-mail : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40
79 77 96. URL : https://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de
police, dostl/sdam/sapfe/bcp, 4, rue Jules Breton 75013 Paris (adresse postale) ou sur la plate-forme de
dématérialisation: https://marches-publics.gouv.fr – référence publique 2013dostl014 – ou si retrait sur place: 64
boulevard de l’hôpital 75013 Paris – esc a/3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 16h00, à l’attention de bureau d’ordre, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 40 79 70 32. E-mail : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40
79 77 96. URL : https://marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de
police/DFCPP/Bureau de la Comande Publique, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris (adresse postale) ou si dépôt sur
place : 1, rue de Lutèce esc. C/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h00 ou sur la plate-forme de dématérialisation – référence publique 2013dostl014, F-75004 Paris. Tél. :
(+33) 1 53 73 50 81. URL : https://marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réparations de tôlerie, de peinture et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires de marque PEUGEOT.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d’entretien et de réparation.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdans les locaux du
titulaire ou ceux de sa concession et de son réseau.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 12.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive
communautaire 2004/18/ce du 31.03.2004 du Parlement Européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de
l’article 77 du code des marchés publics issu du décret n°2006/975 du 01.08.2006.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
réparation de tôlerie, peinture et mécanique sur les véhicules légers et utilitaires de marque PEUGEOT.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui
sera conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en valeur (taux de TVA en vigueur).
Montant minimum : 40 000 EUR
Sans montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une (1) fois, pour
la même durée, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant avant l’échéance de la période en cours
d’exécution. La durée totale du marché ne peut excéder deux (2) ans.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n’est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Sur le budget spécial de la préfecture de police: les dépenses seront imputées au budget spécial de la
préfecture de police – section fonctionnement – exercices 2014 et suivants: chapitre 920, article 920-2032, comptes
nature 60632 et 61551; chapitre 921, article 921-1211, comptes nature 60632 et 61551 et chapitre 921, article 921-1312,
comptes nature 60632 et 61551.
Sur le budget État: les dépenses seront imputées au budget de l’état – exercices 2014 et suivants: ministère de
l’intérieur – mission sécurité – programme 176 « police nationale » – action 06.
Conformément à l’article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s’effectue dans un délai maximum
de trente jours à compter de la réception de la facture par l’administration, par virement sur le compte indiqué à
l’acte d’engagement du marché. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre
formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d’expiration du délai, au bénéfice d’intérêts
moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts
moratoires applicable est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque
Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour
calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de
huit points.(indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: quarante EUR). Avance sans objet.
Comptable assignataire Etat : M. le directeur des Finances Publiques d’ile de France et du département de Paris-16/18
rue Notre Dame des Victoires-Cs 30225-75081 Paris Cedex 10. Budget Spécial : M. le directeur Régional des Finances
Pulbiques d’ile de France et du département de Paris, 94 rue Réaumur-75104 Paris Cedex 02.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Dans le cadre de la démarche environnementale, les documents livrables (catalogues, …) devront être mis à
disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en
appier recyclé ou éco-labellisé (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Le titulaire doit identifier, gérer,
traiter et recylcer dans la mesure du possible, les déchets générés au cours de la réalisation des prestations,
selon la légilsation en vigueur.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature et
d’habilitation du mandataire par ces co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements
prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents
attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d’affaires global
et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisée au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, du personnel handicapé et le
nombre d’apprentis, pour chacune des trois dernières années, la liste des principales prestations et fournitures
effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé et si possible les coordonnées d’une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l’opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1: prix des prestations
Pondération : 80.
2. critère n°2: valeur technique
Pondération : 20.
3. sous-critère 2.1 : capacité hebdomadaire d’accueil dédiée
Pondération : 10.
4. sous-critère 2.2 : techniciens agréés constructeurs peugeot
Pondération : 5.
5. sous-critère 2.3 : liaison informatique avec la plate-forme constructeur peugeot
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013DOSTL014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 février 2014, à 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris.
E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail :
greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa. Fax : (+33) 1 44 59
46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de JouyParis. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 23 décembre 2013.