Réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction de la Collecte et du Traitement des déchets ménagers..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
Correspondant : le président de Nîmes Métropole, colisée 2 – 2e étage 1 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9 tél.
: (+33)4-34-03-57-00 télécopieur : (+33)4-34-03-57-01 courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction de la Collecte et du
Traitement des déchets ménagers.

Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : territoire de Nîmes Métropole.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l’approvisionnement, la réparation de pneumatiques, le réglage de la géométrie des
trains avant, et le dépannage de crevaisons sur route pour les véhicules utilitaires légers type camionnettes et
mini-bennes, les camions, les engins agricoles et spéciaux de la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets
Ménagers de Nîmes Métropole (livraison au garage de Poulx ou de Clarensac ou intervention sur le lieu de
l’immobilisation). Il comprend également le démontage / montage, la dépose / pose et le retaillage des pneus des
véhicules lourds et utilitaires et accessoirement l’équilibrage pour les pneus avant, réparation de la roue et
vulcanisation Tubeless et le rechapage des pneus des camions ampirolls. Compte tenu des contraintes de déplacement et
de dépannage dans les plus brefs délais, le candidat retenu devra obligatoirement avoir, au démarrage de l’exécution
du marché, un établissement distant au maximum de 40 km du siège de Nîmes Métropole situé à l’adresse suivante :
Le Colisée – 3, rue du Colisée – 30947 Nîmes Cedex 9. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un
opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est
compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 50000,00
EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est
conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible pour 3 périodes de un
an.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n’est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de
variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au
contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est
de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par le budget annexe DCTDM de NM section fonctionnement,
sous forme de fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
: – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité de membres de
plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à
engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et
l’habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si
offre dématérialisée – signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ; Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l’honneur dûment datées et signées par
le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin
2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et
le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. Les candidats n’étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités
financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l’offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 14F003JC.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à
l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à
s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du
DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d’envoi
du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Conformément à la législation française, l’ouverture
des offres n’est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou
déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmission
des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la
confidentialité et la date de réception.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
communauté d’agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 – 2e étage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
communauté d’agglomération Nîmes Métropole.
Correspondant : (Horaires d’ouverture : 08h30 – 12h30 / 13h30 – 17 heures), direction de la Commande Publique Colisée
2 – 2e étage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01,
courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d’agglomération Nîmes
Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 – 2e étage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, tél. : (+33)
4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, adresse
internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010
Cedex 9 30941 Nimes tél. : (+33) 4-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes tél. : (+33) 4-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.